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Conditions d’utilisation

Généralités

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation de tous les sites Web détenus ou exploités par Western Financial Group Inc. et ses filiales et sociétés affiliées (ci-après dénommées la « Société » ou « nous »). Il est entendu que les sites Web auxquels s’appliquent les présentes Conditions d’utilisation sont désignés individuellement le « site Web » et collectivement les « sites Web ». 

Modifications

Les renseignements, les documents et le contenu fournis dans les pages des sites Web, y compris les tarifs (les « Renseignements »), sont considérés comme fiables au moment de leur publication, mais nous ne pouvons garantir qu’ils sont exacts, complets ou à jour en tout temps. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les Renseignements peuvent comprendre des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et ni la Société ni ses dirigeants, administrateurs, employés et agents n’ont l’obligation de mettre à jour les Renseignements. Les Renseignements ou les sites Web peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment sans préavis.

Des modifications peuvent être apportées aux Conditions d’utilisation à tout moment sans préavis au moyen d’une mise à jour de la présente publication. Vous acceptez de revoir régulièrement les Conditions d’utilisation, et en continuant à accéder aux sites Web ou à les utiliser, vous acceptez ces modifications.

Disponibilité des produits et services

Les produits et services de la Société qui sont décrits, mis à disposition ou fournis sur les sites Web peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions du Canada, ou pour les personnes qui résident dans des territoires autres que le Canada. Les produits et services de la Société sont disponibles uniquement dans les territoires où ils peuvent être légalement fournis. 

Il se peut que vous ne soyez pas admissible à bénéficier de tous les produits et services, et la Société se réserve le droit de déterminer cette admissibilité conformément à la loi. Dans les cas indiqués, certains produits ou services peuvent être soumis à des modalités, conditions, déclarations ou accords spécifiques. Si les Conditions d’utilisation sont incompatibles avec les conditions de tout accord existant entre vous-même et la Société concernant la fourniture d’un produit ou d’un service, les conditions de cet accord prévaudront.

Produits et couvertures d’assurance Toute description de couverture fournie sur un site Web est une description générale des couvertures disponibles et ne constitue pas un énoncé de contrat. Pour obtenir une couverture, vous devez soumettre une demande, des instructions ou toute autre requête exigée par la Société. Toutes les demandes sont soumises à l’acceptation de la Société et à l’approbation du service de souscription, et peuvent être refusées par la Société à son entière discrétion. Les couvertures et leur disponibilité peuvent varier d’une province à l’autre, et des plafonds de couverture minimums supplémentaires peuvent être offerts.    

Tous les produits d’assurance et toutes les couvertures sont soumis aux plafonds et aux conditions de la police ou du certificat d’assurance en vigueur au moment de la souscription ou de l’adhésion ainsi qu’à la législation applicable. Des modalités, conditions et exclusions relatives aux produits ne figurant pas sur les sites Web peuvent s’appliquer. 

Il est entendu qu’aucune disposition des présentes ou de l’un des sites Web ne doit être interprétée comme une prolongation, une extension ou une modification des conditions de tout contrat d’assurance existant ou futur.

Utilisation du site Web

En accédant aux sites Web, vous garantissez et déclarez à la Société que vous êtes légalement autorisé à le faire et à utiliser les Renseignements disponibles sur les sites Web.

Vous déclarez, garantissez et acceptez en outre que dans le cadre de votre utilisation des sites Web vous ne devez en aucun cas : 

  1. violer les lois, ordonnances, règles ou règlements locaux, provinciaux, nationaux ou internationaux applicables; 
  2. interférer avec ou perturber les réseaux informatiques connectés au site Web; 
  3. usurper l’identité de toute autre personne ou entité, ou faire une fausse déclaration quant à votre emploi ou affiliation auprès de toute autre personne ou entité; 
  4. falsifier des en-têtes ou manipuler de quelque manière que ce soit des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout renseignement concernant l’utilisateur; 
  5. télécharger, afficher, transmettre, publier ou distribuer tout document ou renseignement pour lequel vous ne disposez pas de l’ensemble des droits et licences nécessaires; 
  6. télécharger, afficher, transmettre, publier ou distribuer tout document qui lèse, viole, ne respecte pas les droits d’un tiers ou y contrevient, y compris tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, droit à la vie privée ou publicité ou tout autre droit de propriété; 
  7. interférer avec ou perturber l’utilisation du site Web par tout autre utilisateur, ni menacer ou harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur; 
  8. télécharger, afficher, transmettre, publier ou distribuer tout document ou renseignement contenant un virus informatique, ou tout autre code, fichier ou programme visant de quelque manière que ce soit à perturber ou à interférer avec le fonctionnement du site Web ou d’autres systèmes informatiques; 
  9. utiliser le site Web de manière à obtenir une entrée ou un accès non autorisé aux systèmes informatiques de tiers; 
  10. télécharger, afficher, transmettre, publier ou distribuer tout document ou renseignement illégal, engageant une autre responsabilité ou violant de toute autre manière la loi applicable, ou pouvant être perçu comme dangereux, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou inadmissible du point de vue racial, ethnique ou autre;
  11. reproduire, copier, modifier, vendre, stocker, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit, à des fins commerciales, le site Web ou tout composant de celui-ci (y compris, mais sans s’y limiter, tout document ou tout renseignement accessible sur le site Web); 
  12. utiliser tout dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web; 
  13. entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du site Web.

Liens et logiciels

La Société ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit concernant tout autre site Web auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire des sites Web. Lorsque vous accédez à un site Web extérieur, celui-ci est indépendant de la Société et nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ce site Web. De plus, un lien vers un site Web extérieur ne signifie pas que la Société approuve ou accepte une quelconque responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ce site Web. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que les éléments que vous sélectionnez pour votre utilisation sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie et d’autres éléments de nature destructrice.

Les liens depuis ou vers des sites Web extérieurs au présent site Web sont fournis à des fins de commodité uniquement. La Société ne vérifie, ne soutient, n’approuve ni ne contrôle en aucun cas les sites Web liés aux sites Web de la Société, le contenu de ces sites, les tiers qui y sont nommés ou leurs produits et services, et n’en est aucunement responsable. La connexion à tout autre site Web se fait à vos propres risques, et la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage lié à cette connexion. 

Les liens vers des sites Web proposant des logiciels téléchargeables sont fournis à des fins de commodité uniquement. La Société ne recommande aucun de ces logiciels et n’est pas responsable des difficultés ou des conséquences liées au téléchargement de ces logiciels. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les conditions de la convention de licence, le cas échéant, qui accompagne ou est fourni avec ce logiciel. 

Marques de commerce et droits d’auteur

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins figurant dans les pages du présent site Web peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce déposées ou non déposées ou des marques de service (« Marques de commerce ») de la Société. La présence de marques de commerce sur les pages du présent site Web ne signifie toutefois pas qu’une licence a été accordée à un tiers.

Les renseignements figurant sur les sites Web sont destinés à votre usage personnel et ne doivent en aucun cas être interprétés comme accordant une licence ou un droit de propriété intellectuelle. Sauf stipulation contraire, les Renseignements ne peuvent être copiés, affichés, distribués, téléchargés, concédés sous licence, modifiés, publiés, réaffichés, reproduits, réutilisés, vendus, transmis, utilisés pour créer une œuvre dérivée ou autrement utilisés à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite expresse de la Société.  Tout téléchargement, retransmission ou autre copie ou modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu des sites Web peut constituer une violation des lois fédérales ou autres qui peuvent s’appliquer aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et de telles actions peuvent exposer le copieur à des poursuites judiciaires.

Absence de garantie

La Société fournit les sites Web et les Renseignements en l’état et ne donne aucune garantie, déclaration ou approbation expresse ou implicite à l’égard des sites Web ou des Renseignements, y compris, sans s’y limiter, des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, au respect des droits, à l’utilité, à l’exhaustivité, à l’exactitude, à la pertinence, à la fiabilité et à la compatibilité en ce qui concerne un usage particulier. Par ailleurs, la Société ne déclare ni ne garantit en aucun cas que les sites Web seront disponibles et répondront à vos besoins, que l’accès sera ininterrompu, qu’il n’y aura aucun retard, aucune difficulté d’utilisation, aucun défaut, aucune incompatibilité, défaillance, erreur, omission ou perte des renseignements transmis, ni qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique. Vous êtes seul responsable de la protection et de la sauvegarde des données ou des équipements et de la mise en place de précautions raisonnables et appropriées pour détecter les virus informatiques ou autres éléments destructeurs.

Limites de responsabilité

La Société n’est en aucun cas responsable, et ne pourra être tenue responsable envers vous ou toute autre personne, de tout dommage, quel qu’il soit et quelle qu’en soit la cause (y compris les dommages directs, indirects, accessoires, exceptionnels, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs) découlant de ou en relation avec les sites Web ou les Renseignements, votre capacité ou votre incapacité à accéder aux sites Web ou aux Renseignements ou à les utiliser, toute action ou décision prise par vous-même sur la base des sites Web ou des Renseignements, toute erreur, omission, interruption, tout défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, toute perte de données ou autre découlant des sites Web ou des Renseignements, ou toute utilisation ou reproduction non autorisée des sites Web ou des Renseignements, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages. 

Déclaration de confidentialité

La Société respecte votre vie privée et a mis en place une politique de confidentialité détaillée disponible à titre de référence sur chacun des sites Web (la « Déclaration de confidentialité »). Avant de soumettre tout renseignement, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité afin de savoir dans quelle mesure elle s’applique à vous.

Renseignements que vous nous fournissez

Vous acceptez que tous les renseignements ou documents que vous fournissez à la Société par le biais des sites Web deviennent la propriété exclusive de la Société et peuvent être utilisés ou divulgués par la Société conformément à la Déclaration de confidentialité. En fournissant ces renseignements et documents, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre ces renseignements et documents et que ces derniers n’enfreignent pas les droits de tiers.

Communication électronique par Internet

La Société mettra en œuvre des moyens raisonnables pour protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements électroniques envoyés et reçus. Cependant, en raison des risques associés à la transmission électronique de renseignements personnels, Western ne peut garantir la confidentialité et la sécurité de toute communication électronique à destination ou en provenance de ce site par courriel ou par l’interface Web.  L’utilisation du courriel ou de l’interface Web pour évoquer des renseignements de nature délicate peut accroître le risque que ces renseignements soient divulgués à des tiers. Bien que toutes les mesures raisonnables soient prises pour assurer le respect de la vie privée et la sécurité des renseignements transmis par voie électronique et pour en préserver la confidentialité, la Société décline toute responsabilité à l’égard des renseignements envoyés ou reçus par voie électronique qui sont inexacts, incomplets, interceptés, corrompus, perdus, détruits, n’atteignent pas la destination prévue ou contiennent des virus dangereux. Vous ne devez en aucun cas communiquer avec la Société par courriel ou par le biais de l’interface Web sans comprendre et accepter ces risques. De plus, toute demande de modification d’une police d’assurance existante ou de documents relatifs à la police envoyée par courriel ou par voie électronique à la Société ne sera pas valide tant que la Société n’aura pas accusé réception de cette demande.

Concours

Nous pouvons, de temps à autre, organiser des concours à l’intention des utilisateurs des sites Web et d’autres personnes. Tous les concours sont régis par les présentes Conditions d’utilisation et le règlement du concours applicable. En participant à un concours par le biais des sites Web de la Société, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et le règlement du concours applicable.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Alberta et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois, et chaque partie reconnaît la compétence des tribunaux de cette province.

Divisibilité

Les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme divisibles.  Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.