Assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants 

Les administrateurs et les dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables en cas d’usage inapproprié de fonds, de détournement de fonds, de connaissance d’actes illégaux ou inappropriés, de prêts inappropriés, d’actes frauduleux et de transactions ou décisions qui ne sont pas autorisées par les règlements de la société.

Qu’une poursuite contre un administrateur ou un dirigeant soit justifiée ou non, le coût de la défense peut être considérable. L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants offre une couverture pour ces frais de défense ainsi que pour d’autres responsabilités qui peuvent découler de l’exercice des fonctions des administrateurs et des dirigeants.

La police de responsabilité civile générale d’une entreprise n’offre généralement pas ce type de couverture, dans la mesure où elle se limite habituellement aux dommages matériels ou corporels causés à des tiers.

Les réclamations proviennent habituellement d’actionnaires, d’actions dérivées d’actionnaires, d’employés, d’organismes de réglementation et de concurrents (pour les accusations de pratique restrictive ou de pratiques commerciales déloyales).