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L’assurance des frais généraux des entreprises est offerte aux membres de l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) qui exercent leurs activités à titre de travailleur autonome, travaillent à temps plein, sont âgés de moins de 65 ans et résident au Canada.
Une preuve médicale de bonne santé est requise pour souscrire la garantie. Les proposants doivent donc remplir un questionnaire médical avec la proposition. Si de plus amples renseignements sont nécessaires, les proposants en seront informés.
Vous pouvez souscrire la protection par tranches de 100 $, à partir d’une prestation mensuelle minimale de 2 000 $ jusqu’à un maximum de 10 000 $.
La couverture entre en vigueur le premier jour du mois suivant l’approbation de votre demande. Des preuves financières sont exigées avant le versement d’une prestation.
Vous devez être totalement invalide pendant au moins 30 jours avant le début des prestations. Les prestations sont versées chaque mois pendant la période où l’assuré est totalement invalide et sont établies en fonction des dépenses réelles de l’entreprise pour le mois concerné.
Les prestations seront versées pendant 18 mois.
Lorsque vous n’êtes pas en mesure d’accomplir les tâches importantes de votre profession en raison d’une blessure ou d’une maladie et que vous recevez les soins d’un médecin pour le problème de santé qui est à l’origine de l’invalidité. Cette définition signifie que vous êtes couvert pour votre propre profession ou pour votre spécialité reconnue pendant toute la période de garantie de votre police.
Les primes mensuelles pour cette garantie sont exonérées lorsque vous devenez totalement invalide et que vous recevez des prestations.
Aucune augmentation de la couverture n’est autorisée sans preuve médicale.
Remarque :
La couverture maximale à laquelle vous êtes admissible sera réduite de toute assurance invalidité en vigueur ou souscrite au titre de ce régime ou d’un
autre régime. Au moment de la réclamation, la prestation mensuelle totale que vous recevez, ajoutée aux autres prestations d’invalidité, ne peut
dépasser 100 % de votre revenu mensuel moyen gagné imposable ou 85 % de votre revenu mensuel moyen gagné non imposable avant l’invalidité.
Utilisez cette liste pour vous aider à estimer vos frais généraux mensuels admissibles au titre du régime. Si vous exercez vos activités dans le cadre d’un partenariat ou d’une cohabitation, n’indiquez que votre partie des frais.
| Loyer | Honoraires des comptables et frais de service | Téléphone |
| Électricité | Impôts fonciers | Cotisations sociales |
| Chauffage | Dépréciation de l’équipement | Intérêts des prêts et des hypothèques |
| Eau | Paiements pour l’équipement et le mobilier (location) | Frais d’automobile |
| Autres services publics | Frais d’association | Frais de laboratoire |
| Salaires des employés | Autres frais fixes | Primes d’assurance responsabilité professionnelle |
| Avantages sociaux | Matériel | Frais périodiques |
Pour mieux servir nos clients, nous disposons d’une équipe de spécialistes soucieux de fournir un service exemplaire aux membres du programme d’assurance de l’ACMV.
Sans frais : (800) 665-8990
