Les présentes modalités se rapportent au Programme de candidature d’organismes de bienfaisance de Western (le « Programme de candidature d’organismes de bienfaisance ») dans le cadre duquel Western Financial Group (« Western ») et la Fondation communautaire de Western Financial Group (la « Fondation ») prévoient sélectionner dix organismes de bienfaisance canadiens (chacun, un « Organisme de bienfaisance sélectionné ») auxquels elles feront un don de 10 000 $ (chacun, un « Don »). Dans les présentes modalités, toute référence à un « Candidat » désigne et comprend toute personne ou entité qui pose une candidature dans le cadre du Programme de candidature d’organismes de bienfaisance, que l’organisme de bienfaisance qu’elle a nommé reçoive ou non une subvention.

En posant leur candidature dans le cadre du Programme de candidature d’organismes de bienfaisance, tous les Candidats confirment qu’ils ont pris connaissance de l’entièreté des présentes modalités et qu’ils les acceptent :

• 1. Aucun achat n’est nécessaire pour participer.
• 2. Les candidatures sont acceptées entre le 12 novembre 2024 et le 27 novembre 2024 à 23 h 59 (HE).
• 3. Les candidatures doivent être présentées en publiant un commentaire sur la page Facebook de Western Financial Group qui comprend les mots-clics #MardiJeDonne100k et #MardiJeDonneCA.
• 4. Un Candidat peut nommer plusieurs organismes de bienfaisance admissibles, à condition qu’il n’y ait qu’une seule candidature par organisme de bienfaisance admissible et par Candidat. Toute candidature subséquente d’un Candidat pour le même organisme de bienfaisance sera annulée.
• 5. Pour pouvoir recevoir un don, un organisme de bienfaisance admissible doit être enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada en date du 12 novembre 2024. Un organisme de bienfaisance peut être jugé inadmissible par Western et à la seule discrétion de la Fondation si l’organisme :
• a. est un organisme sans but lucratif ayant une appartenance politique ou qui consacre une part importante de son temps à promouvoir ou à soutenir des activités de lobbying en faveur d’un parti, d’un candidat ou d’une cause;
• b. est un groupe religieux à des fins religieuses, y compris les lieux de culte comme les églises, les synagogues, les mosquées ou les temples, ou appartient à un autre groupe religieux;
• c. fait preuve de discrimination fondée sur la race, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’appartenance ethnique, la religion, l’orientation politique, l’origine, la citoyenneté, la descendance, l’état matrimonial, le statut de vétéran ou le handicap ou l’état mental ou physique;
• d. enfreint les présentes règles officielles.


• 6. La présentation d’une candidature dans le cadre du Programme de candidature d’organismes de bienfaisance n’autorise pas les Candidats à adresser un Don à un organisme de bienfaisance admissible ou à bénéficier d’un autre avantage. Les Candidats reconnaissent que le Programme de candidature d’organismes de bienfaisance peut prendre fin ou être suspendu ou modifié à tout moment, à la seule discrétion de la Fondation.
• 7. Les détails de l’Organisme de bienfaisance sélectionné seront annoncés lors d’un événement en direct de Mardi je donne le 3 décembre 2024 à midi (HE) et publiés sur le site Web du Programme de candidature d’organismes de bienfaisance et sur la page Facebook de Western Financial Group.
• 8. Les Dons ne sont pas transférables et les versements à l’Organisme de bienfaisance sélectionné seront gérés et effectués par CanaDon (« CanaDon »). Chaque Don sera versé directement par CanaDon à chaque Organisme de bienfaisance sélectionné par transfert électronique de fonds.
• 9. L’Organisme de bienfaisance sélectionné doit être un organisme de bienfaisance canadien enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada au moment du versement du don et s’inscrire pour recevoir un transfert électronique de fonds de CanaDon. Si l’Organisme de bienfaisance sélectionné n’est pas inscrit pour recevoir un transfert électronique de fonds de CanaDon, il devra s’inscrire.
• 10. L’administration du Programme de candidature d’organismes de bienfaisance, y compris l’examen des candidatures, l’évaluation des Candidats, la sélection de l’Organisme de bienfaisance sélectionné, l’approbation ou la détermination de l’admissibilité des organismes de bienfaisance et la distribution des Dons aura lieu à la seule discrétion de Western et de la Fondation. Sans limiter la portée de ce qui précède, Western et la Fondation, à leur seule discrétion, peuvent rejeter toute demande inadmissible, inexacte ou incomplète.
• 11. Les Candidats ne sont pas autorisés à récupérer les coûts liés à la présentation d’une candidature dans le cadre du Programme de candidature d’organismes de bienfaisance.
• 12. L’administration du Programme de candidature d’organismes de bienfaisance, y compris le processus de candidature connexe, est assujettie aux politiques applicables de Western et de la Fondation, y compris leur politique de confidentialité.
• 13. En ce qui a trait au Programme de candidature d’organismes de bienfaisance, les Candidats ne doivent pas utiliser le nom, le logo ou toute autre marque de commerce de Western ou de la Fondation (ou de l’une de leurs sociétés affiliées) ni en permettre l’utilisation sans le consentement écrit préalable de Western, de la Fondation ou d’une société affiliée, le cas échéant.
• 14. Les Candidats reconnaissent que Western et la Fondation peuvent créer divers contenus promotionnels, y compris sur les médias sociaux, concernant le Programme de candidature d’organismes de bienfaisance, les Candidats, les Organismes de bienfaisance sélectionnés et les Dons. Les Candidats acceptent de permettre à Western et à la Fondation d’inclure leur candidature dans ce contenu promotionnel, en tout ou en partie, et de coopérer avec Western et la Fondation dans le cadre de demandes raisonnables en ce qui concerne le contenu promotionnel.
• 15. Outre les présentes modalités, tous les Candidats acceptent toutes les modalités et dispositions que Western et la Fondation publient sur leur site Web ou leurs médiaux sociaux ou communiquent autrement en ce qui concerne le Programme de candidature d’organismes de bienfaisance.
• 16. Les candidatures (et toute demande ou autre communication relative au Programme de candidature d’organismes de bienfaisance) peuvent être présentées en français ou en anglais.
• 17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS WESTERN FINANCIAL GROUP (OU L’UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, L’UN DE SES MANDATAIRES, L’UN DE SES SOUS-TRAITANTS OU L’UN DE LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS) NE SERA TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE PERTE, QUELQUE DOMMAGE OU QUELQUE RÉCLAMATION QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’ELLE SOIT DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DU PROGRAMME DE CANDIDATURE D’ORGANISMES DE BIENFAISANCE OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI L’UNE DES PARTIES AYANT LE DROIT DE SE PRÉVALOIR DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE, D’UN TEL DOMMAGE OU D’UNE TELLE RÉCLAMATION.