Dois-je déneiger mon entrée?

Une des questions que les propriétaires se posent souvent en hiver est de savoir s’ils doivent déneiger leurs allées et escaliers par souci de sécurité.

Dans le cas contraire, quelles seraient les conséquences juridiques et financières si quelqu’un se blessait? L’assurance habitation couvre-t-elle votre responsabilité civile dans une telle situation? Examinons ces questions en détail.

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Dois-je absolument déneiger mon entrée ou mon escalier?

Dans la plupart des régions du Canada, les propriétaires ont la responsabilité légale de veiller à ce que leur entrée soit sécuritaire, y compris les trottoirs et les escaliers. Cela inclut le déneigement et le déglaçage des surfaces pour prévenir les chutes.

La réglementation peut varier d’une municipalité à une autre, mais dans de nombreux cas, les propriétaires sont tenus de déneiger et de déglacer leurs allées, trottoirs et escaliers dans un certain laps de temps après une chute de neige.

Voici les exigences légales :

Dans de nombreuses municipalités, les propriétaires sont normalement tenus de dégager la neige et la glace de leurs trottoirs et escaliers dans les 24 heures suivant les précipitations. Tout manquement à cet égard pourrait donner lieu à une amende. Dans certains cas, la municipalité pourrait retenir les services d’un entrepreneur pour déneiger à la place du propriétaire, aux frais de ce dernier.

Ces lois sont en place pour veiller à la sécurité publique, car un trottoir mal déneigé peut devenir dangereux, surtout lorsque la neige fond durant la journée et que de la glace se forme durant la nuit.

Pratiques exemplaires

En l’absence de réglementation de votre municipalité concernant le déneigement et le déglaçage, il vaut quand même mieux protéger les invités, les personnes responsables des livraisons et toute personne circulant autour de votre propriété. Si vous ne dégagez pas les trottoirs et les escaliers, vous créez un environnement qui peut être dangereux et propice aux accidents et aux blessures.

Que se passerait-il si quelqu’un se blesse parce que je n’ai pas déneigé mon trottoir ou mon escalier?

Personne n’est à l’abri d’un accident. Malheureusement, les blessures causées par une chute sont très fréquentes durant l’hiver. Si une personne se blesse sur votre propriété, car vous n’avez pas déneigé votre trottoir ou votre escalier, vous pourriez être reconnu légalement responsable de sa blessure. Ainsi, si une personne se blesse après avoir chuté sur votre trottoir ou votre escalier mal déneigé, elle pourrait vous poursuivre pour rembourser ses frais médicaux et pour compenser la douleur et la souffrance vécue, la perte de salaire et tout autre dommage causé par sa blessure.

Responsabilité civile du fait des lieux

En tant que propriétaire, vous êtes responsable de veiller à ce que les lieux soient sécuritaires pour les visiteurs. Cela comprend le déneigement et le déglaçage des trottoirs, des escaliers et de tout autre endroit qui pourrait poser un risque. En cas de blessure causée par un manquement à cet égard, vous pourriez être accusé de négligence et tenu responsable de la blessure en vertu des lois applicables en matière de responsabilité civile du fait des lieux.

Négligence concourante de la victime

Si la personne blessée est en partie responsable de sa chute (par exemple, parce qu’elle courait ou ne portait pas attention au lieu), cet élément pourrait avoir une incidence sur l’issue de la réclamation. Dans certains cas, la personne pourrait ne pas obtenir une pleine compensation pour les dommages subis ou la compensation pourrait être réduite de façon proportionnelle à sa négligence.

Mon assurance habitation couvre-t-elle la responsabilité civile?

Les polices d’assurance habitation standard au Canada incluent pour la plupart des garanties pour la responsabilité civile qui peuvent couvrir les blessures causées par un accident sur la propriété, y compris celles subies en raison d’un trottoir ou d’un escalier mal déneigé. Ce type de garanties est conçu pour vous protéger si vous êtes reconnu légalement responsable d’avoir causé des blessures à une autre personne ou des dommages à ses biens.

Garanties pour la responsabilité civile

Les garanties pour la responsabilité civile au titre de votre police d’assurance habitation peuvent vous aider à rembourser les frais médicaux et juridiques, et les dommages et intérêts en cas de poursuite pour des blessures subies sur votre propriété. Si quelqu’un chute sur votre trottoir ou votre escalier mal déneigé et qu’il vous poursuit, votre assurance habitation peut vous aider à couvrir les coûts associés à la réclamation, y compris les frais judiciaires et de règlement.

Limites de la police :

Des garanties pour la responsabilité civile sont généralement incluses dans les polices d’assurance habitation, mais les montants qui seront versés au titre des garanties sont limités. Passez en revue votre police afin de bien connaître les montants des garanties et déterminer s’ils sont suffisants pour couvrir une éventuelle réclamation. Vous pourriez envisager d’augmenter le montant des garanties si vous jugez que le montant de base ne vous convient pas.

Événements qui peuvent ne pas être couverts

Faute

Si votre assureur détermine que la blessure découle d’une faute lourde (par exemple, vous avez ignoré à plusieurs reprises les avertissements qui vous ont été adressés pour déneiger votre entrée ou n’avez pas pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir un accident), il peut refuser de couvrir la réclamation.

Risques exclus

Certaines polices comportent des exclusions qui peuvent avoir une incidence sur votre couverture, comme des incidents spécifiques impliquant les entrepreneurs, les dommages résultant d’actes intentionnels ou d’autres situations. Prenez le temps de lire votre police dans les moindres détails pour faire en sorte d’être bien couvert.

Comment réduire les risques liés à la responsabilité civile?

Pour réduire les risques d’accidents et d’éventuelles réclamations d’assurance responsabilité civile, il est essentiel de veiller à l’entretien de vos allées et de vos escaliers pendant l’hiver :

Déneigez et déglacez régulièrement : après chaque chute de neige, dégagez rapidement vos allées et escaliers afin d’éviter les accumulations. Épandez du sel ou d’autres produits déglaçant pour faire fondre la glace et offrir une meilleure adhérence.

Gardez vos allées au sec : assurez-vous que tout endroit humide sur vos allées et escaliers sèche rapidement afin d’éviter le gel. Des plaques de glace dangereuses peuvent se former en raison de l’accumulation d’eau ou de gadoue.

Indiquez clairement les endroits risqués : si certains endroits comportent des risques sur votre propriété (comme des surfaces inégales ou des marches), indiquez-les clairement à l’aide de ruban réfléchissant ou de panneaux d’avertissement pour informer les gens du danger.

Confiez la tâche à quelqu’un : si une blessure ou toute autre circonstance vous empêche de déneiger votre allée ou votre escalier, songez à embaucher quelqu’un pour vous aider. Certaines municipalités offrent aussi des services de déneigement aux personnes vulnérables.

Documentez vos efforts : consignez tous les moments où vous avez déneigé ou déglacé vos allées dans un registre qui pourrait vous être utile si vous devez vous défendre en cas de réclamation à la suite d’un accident.

Le déneigement de vos allées et escaliers est bien plus qu’une question de respect des lois locales. Il s’agit de créer un environnement sécuritaire pour quiconque se présente chez vous. Si une personne se blesse à cause de la neige ou de la glace qui se trouve sur votre propriété, vous pourriez être reconnu légalement responsable de sa blessure.

Heureusement, les garanties pour la responsabilité civile qui sont incluses dans votre police d’assurance habitation peuvent vous protéger contre les conséquences financières d’un tel incident.