L'assurance habitation couvre-t-elle les dégâts occasionnés par une soirée à la maison?
Votre maison a été saccagée après une fête organisée par vos enfants. Votre assurance habitation couvre-t-elle les soirées qui dégénèrent?
Votre assurance habitation couvre généralement les actes de vandalisme, la malveillance ou les méfaits commis lors d’une fête qui dégénère.
Que dois-je faire lorsque ma maison a été saccagée?
Si quelque chose a été volé pendant la fête, appelez la police et signalez-le. Veillez à dresser une liste des objets volés. Si la police est impliquée, ne commencez pas à nettoyer votre maison avant que l’on vous dise que vous pouvez le faire.
Prenez également des photos et dressez une liste des dommages pour les montrer à votre assureur. Communiquez immédiatement avec votre assureur.
Qu’est-ce que le vandalisme?
Le vandalisme est la destruction délibérée d’un bien par un tiers, c’est-à-dire une personne non mentionnée dans votre police d’assurance habitation et qui n’est pas membre de votre famille immédiate. Les assureurs parlent aussi parfois de « méfaits » et de « vandalisme et actes malveillants ».
Saviez-vous que les méfaits figurent dans le Code criminel?
Si les dommages causés aux biens sont supérieurs à 5 000 $ et que le délit est considéré comme un acte criminel, la peine maximale est de 10 ans d’emprisonnement. Pour être condamné, le procureur de la Couronne doit démontrer que vous avez volontairement causé des dommages à un bien.
Comment mon assurance habitation me protège-t-elle contre le vandalisme?
Le vandalisme comprend notamment :
- Le bris de fenêtres, de lumières, de meubles
- Le déversement des ordures
- Les graffitis
- Des œufs lancés sur une maison
- La coupe d’arbres, l’arrachage de pelouse
- Les dommages aux biens personnels dans votre maison
Dans quels cas mon assurance habitation ne couvre-t-elle pas le vandalisme?
- Si vous exploitez une entreprise à domicile, il se peut que vous ne soyez pas entièrement couvert en cas de vandalisme.
- La plupart des polices d’assurance habitation couvrent les membres directs de la famille de la personne qui a souscrit la police. Si l’un de ces membres directs de la famille est à l’origine des dommages, ceux-ci ne sont pas considérés comme du vandalisme.
- L’assurance habitation ne couvre pas le vandalisme causé par un locataire. Les locataires doivent assurer leurs propres biens. La location de votre propriété est considérée comme une activité commerciale et n’est pas couverte par une assurance habitation standard.
- Si votre résidence est inhabitée pendant 60 jours ou plus, votre assurance habitation ne couvrira pas le vandalisme. Si vous partez pour de longues vacances, vous devez en informer votre assureur.
Remarque : Si vous êtes propriétaire d’un condo et que votre logement ou vos biens sont vandalisés, l’assurance de copropriétaire devrait couvrir les dégâts.
Si les biens communs de l’immeuble sont vandalisés, le syndicat de copropriétaires doit faire une demande de réclamation au titre de la police d’assurance de l’immeuble. Les biens communs d’une copropriété sont tout ce qui se trouve à l’extérieur des logements individuels, comme le hall d’entrée, l’extérieur du bâtiment, les couloirs et les ascenseurs.
Astuces si vous ou vos enfants organisez une fête
Limitez le nombre d’invités : vous devriez connaître les personnes qui viennent à votre fête. Ne lancez pas un appel général disant : « Venez, je fais une fête en fin de semaine ».
N’exposez pas vos objets de valeur : placez-les en lieu sûr pour éviter qu’ils ne soient volés ou endommagés.
Fixez des règles de base : par exemple, dites à vos invités quelles sont les pièces de la maison qui leur sont interdites et l’heure à laquelle la fête se terminera. Si ce sont vos amis, ils devraient respecter vos règles.
