Les propriétés et les terrains vacants doivent être assurés
Même si votre maison ou votre terrain sont inutilisés, vous devez les assurer contre les dommages matériels et les recours en responsabilité.
On ne sait jamais quand peut survenir un accident entraînant des dommages à votre propriété ou un recours en responsabilité en raison de dommages corporels.
Il y a plus d’un million de maisons vacantes au Canada. Selon le site Web Better Dwelling, « on comptait 1,31 million de maisons vacantes en 2021, une baisse de 2,62 % par rapport au recensement de 2016 ».
Quelle est la différence entre « vacant » et « inoccupé »?
En matière d’assurance, une propriété vacante et une propriété inoccupée sont deux choses distinctes.
La différence est expliquée ainsi sur le site Finder.com : « Une maison vacante signifie que le propriétaire n’a aucune intention d’y retourner et que la plupart ou la totalité des meubles y ont été retirés.
Par ailleurs, une maison inoccupée signifie que le propriétaire a l’intention d’y retourner et qu’elle est prête à être occupée immédiatement. »
Quelle incidence une maison vacante a-t-elle sur votre assurance?
Au Canada, lorsqu’une maison est laissée vide et sans surveillance pendant plus de 30 jours, elle peut être considérée comme inoccupée. Une telle situation peut provoquer l’annulation de votre assurance habitation.
Si vous vous absentez de votre maison plus de 30 jours, vous devez en informer votre assureur pour qu’il vous aide à souscrire la bonne assurance. Pour garder votre assurance habitation active, vous pouvez demander à quelqu’un de faire chaque semaine une vérification de la propriété.
Les chalets sont un exemple de propriété vacante; ils le sont souvent durant la saison morte. En pareil cas, vous pourriez avoir à ajouter une assurance de propriété vacante à votre assurance habitation au moyen d’une police séparée ou, parfois, d’un avenant à la police existante.
Assurer un terrain vacant
S’il n’y a pas d’édifices ou de structures sur votre terrain vacant, vous pouvez l’assurer. Ce type d’assurance couvre la responsabilité civile, ce qui contribue à payer les frais juridiques si un accident survient sur votre terrain et qu’un recours est intenté contre vous.
Tenez compte aussi de l’usage que vous faites de votre terrain; vous pourriez, par exemple, l’assurer spécifiquement pour la chasse. S’il y a un édifice sur votre terrain, il ne sera pas couvert pas une assurance de terrain vacant et vous devrez l’assurer séparément.
Assurer une propriété vacante
En raison du risque accru, l’assurance pour une propriété vacante est généralement de 1,5 à 3 fois plus onéreuse qu’une assurance habitation standard. Les scénarios à faible risque dans les maisons occupées peuvent poser un problème beaucoup plus grand dans une propriété vacante. Par exemple :
- Quelqu’un se noie dans une piscine sans surveillance.
- Quelqu’un glisse et tombe sur un trottoir qui n’a pas été déglacé.
- Un câblage défectueux cause un incendie.
- Une rupture de tuyau cause un dégât d’eau important et des moisissures.
Les assureurs vérifient la fréquence à laquelle la propriété est occupée et utilisée, et si elle est louée. Voici ce que dit à ce sujet le Bureau d’assurance du Canada (BAC) : « Idéalement, votre chalet sera inscrit dans votre police d’assurance habitation à titre de propriété secondaire ou saisonnière. Vous pouvez aussi souscrire une assurance de biens dans une police distincte. »
Le BAC ajoute ceci : « Il est possible que les dommages causés par l’eau et le vandalisme ne soient pas couverts parce qu’ils sont plus susceptibles d’être importants. En raison des risques associés à l’occupation à temps partiel, l’assurance d’une propriété à des fins récréatives est en général une assurance risques spécifiés plutôt qu’une assurance tous risques. »
Vous vous dites peut-être qu’il ne vaut pas la peine d’assurer un bâtiment sur votre terrain vacant, mais le BAC souligne que « même si votre chalet est une “vieille baraque” de peu de valeur, il vous faudra une assurance responsabilité civile. Celle-ci vous protège si une personne se blesse pendant qu’elle est dans votre maison, ou si vous mettez le feu accidentellement aux propriétés avoisinantes. »
Gérer les risques inhérents à une propriété vacante
En plus d’assurer votre propriété ou votre terrain vacants, vous pouvez utiliser les moyens suivants pour réduire les risques qui y sont associés :
- Installez des systèmes de sécurité qui émettent une alerte en cas d’inondation, d’incendie ou d’intrusion.
- Installez une clôture autour de la propriété lorsque des rénovations ou une construction sont effectuées.
- Scellez les portes et les fenêtres, et retirez les objets de valeur.
- Allez régulièrement vérifier s’il y a des dommages ou des risques de dommages à votre propriété.
- Engagez une agence de sécurité pour surveiller la propriété.
