Qu'est-ce que la tenance conjointe?
Qui est propriétaire dans le cas d’une tenance conjointe? En common law (mais non au Québec), la tenance conjointe est une forme de copropriété avec droit de survie dans laquelle deux personnes ou plus détiennent des parts égales dans un bien tel qu’une maison ou un terrain.
Chaque cotitulaire détient alors un intérêt indivis sur le bien, ce qui lui donne de droits égaux sur l’ensemble du bien plutôt que sur certaines parties distinctes en particulier. L’une des principales caractéristiques de la tenance conjointe est le droit de survie, ce qui signifie qu’en cas de décès d’un titulaire, son intérêt est automatiquement dévolu au titulaire survivant.
Dans les provinces autres que le Québec, c’est un choix courant pour les époux, les conjoints de fait et les familles en raison du droit de survie et de la facilité avec laquelle on peut transférer l’intérêt sur le bien.
Cela a-t-il une incidence sur l’assurance habitation?
La tenance conjointe n’a généralement aucune incidence directe sur l’assurance habitation. Toutefois, il faut tenir compte de certains facteurs :
Assurance habitation : Si vous êtes conjointement propriétaires d’un bien immobilier, veillez à ce que votre police d’assurance habitation tienne compte de cette entente.
Assurance responsabilité civile : Confirmez que votre couverture de la responsabilité civile est adéquate pour tous les propriétaires (vous et votre partenaire), car vous pourriez tous être collectivement responsables de toute réclamation en responsabilité civile liée au bien.
Assurance des biens personnels : Chaque propriétaire doit souscrire sa propre assurance pour ses biens personnels se trouvant dans la propriété.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la tenance conjointe? (Ne s’applique pas forcément au Québec.)
Avantages
- Droit de survie : la propriété est automatiquement transférée aux tenants conjoints survivants en cas de décès d’un cotitulaire.
- Économie sur les frais d’homologation : éviter l’homologation grâce au droit de survie du cotitulaire en cas de malheur.
- Simplification de la planification successorale : le bien ne fait pas partie de la masse successorale.
- Responsabilité à parts égales : cela permet d’acquérir une propriété qui coûte plus cher en partageant les coûts d’entretien, les taxes et les paiements hypothécaires.
- Montant plus important du prêt hypothécaire : vous pourriez également obtenir un prêt hypothécaire plus important, compte tenu de l’ensemble des revenus et des cotes de crédit des cotitulaires.
Inconvénients
- Rupture de la relation : il faudra peut-être vendre le bien.
- Créanciers : un créancier peut placer un privilège sur votre propriété, ce qui la rendrait difficile à vendre. (Un privilège est généralement la dernière mesure prise par un créancier pour recouvrer une dette impayée.)
- Poursuites judiciaires : des différends concernant l’utilisation du bien peuvent engendrer à des litiges.
- Perte d’héritage pour les autres ayants droit : seuls les cotitulaires ont des droits sur le bien.
- Manque de liberté : il faut obtenir l’autorisation des autres cotitulaires pour modifier ou aménager le bien.
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