Comment l'assurance responsabilité vous protège-t-elle?
Si vous possédez une entreprise, l’assurance responsabilité civile vous aide à protéger votre entreprise si elle est poursuivie et reconnue légalement responsable de blessures causées à une autre personne ou de dommages causés à ses biens.
Vous entendrez également parler d’assurance responsabilité civile.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile?
En anglais, on parle de « third-party liability insurance » (littéralement « assurance responsabilité de tiers ») et si vous êtes propriétaire d’une entreprise, les tiers sont généralement vos clients ou fournisseurs. Ce type d’assurance vous aide à vous protéger si vous êtes poursuivi par un client ou un fournisseur pour une blessure sur les lieux de votre entreprise ou si leurs biens sont endommagés sur vos lieux d’affaires.
L’assurance responsabilité civile se retrouve également dans les polices d’assurance pour les propriétaires d’habitation, les propriétaires de véhicules et les locataires.
Nous commencerons par expliquer comment l’assurance responsabilité civile protège les entreprises.
De quels types d’assurance responsabilité civile une entreprise a-t-elle besoin?
Assurance responsabilité civile des entreprises
L’assurance responsabilité civile des entreprises est également appelée « assurance contre les chutes » et est essentielle pour les entreprises.
Comment l’assurance responsabilité civile des entreprises protège-t-elle votre entreprise?
Ce type d’assurance permet de protéger votre entreprise contre des réclamations courantes telles que les préjudices à une tierce partie. Par exemple, l’assurance responsabilité civile des entreprises vous couvrirait si un client glisse et tombe sur un trottoir glacé devant votre entreprise, se blesse et vous poursuit en justice. Elle vous couvre également si les biens d’un client sont endommagés dans les installations de votre entreprise.
Avec l’assurance responsabilité civile des entreprises, vous recevrez jusqu’au montant maximal établi par votre police pour couvrir les dommages accordés par les tribunaux pour indemniser la tierce partie (client), les frais de votre défense juridique ainsi que tout règlement, indépendamment de l’issue du procès auquel vous faites face.
Elle peut également vous aider dans un procès alléguant de la publicité mensongère, de la diffamation ou de la calomnie.
Sans l’assurance responsabilité civile des entreprises, vous devriez payer ces dépenses de votre poche.
La couverture d’assurance minimale, selon la taille de votre entreprise et ses activités, est de 1 million $, et elle est souvent supérieure à ce montant.
Assurance responsabilité professionnelle (également appelée assurance contre les erreurs et omissions)
L’assurance responsabilité professionnelle aide à protéger votre entreprise contre les réclamations liées à des accusations de négligence professionnelle ou de manquement à vos obligations professionnelles.
Elle permet de couvrir les poursuites alléguant la négligence, l’inconduite ou le défaut d’offrir des conseils ou services tels que promis.
Qu’une réclamation soit justifiée ou non, la défense contre une poursuite peut être coûteuse et avoir des effets financiers sur votre entreprise.
Les réclamations d’assurance responsabilité professionnelle peuvent porter sur :
- des erreurs de travail;
- des allégations de négligence;
- des dépassements de budget;
- des services non fournis;
- une échéance non respectée.
Assurance responsabilité civile sur les produits
Ce type d’assurance offre une protection contre les réclamations alléguant des dommages matériels ou des blessures corporelles causés par un produit que vous vendez, distribuez ou fabriquez.
Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile sur les produits résultent généralement d’un défaut de conception, de fabrication ou de commercialisation du produit, ou d’une étiquette incorrecte ou de l’absence d’avertissements de sécurité.
Saviez-vous que l’assurance responsabilité couvre les incidents impliquant des tierces parties et ne vous couvre pas (en tant que propriétaire d’entreprise) ni vos employés?
Mon assurance habitation inclut-elle une assurance responsabilité civile?
Votre assurance habitation comprend une certaine assurance responsabilité civile qui couvrirait les blessures ou les dommages matériels causés à des biens personnels de tierces parties (invités et parents par exemple) qui visitent votre domicile.
Elle peut couvrir les frais juridiques, les frais médicaux ainsi que le remplacement ou la réparation des biens, jusqu’au montant maximal établi par votre police.
Mon assurance automobile inclut-elle une assurance responsabilité civile?
L’assurance responsabilité civile est obligatoire au Canada, mais chaque province ou territoire a ses propres règlements et montants minimums. En général, il est recommandé d’avoir une assurance responsabilité civile d’au moins 1 000 000 $.
L’assurance responsabilité civile couvre les conducteurs s’ils sont responsables lors d’un accident et que l’autre partie est blessée ou décédée. Elle couvre également les dommages aux biens de l’autre personne et les coûts de réparation associés.
Mon assurance locataire inclut-elle une assurance responsabilité civile?
La couverture d’une police d’assurance locataire de base couvre généralement jusqu’à 1 million $ pour le montant que vous devriez payer à quelqu’un qui vous poursuit et gagne.
Cette assurance couvrirait généralement les situations dans lesquelles quelqu’un est accidentellement blessé dans votre appartement ou ses biens y sont endommagés.
