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Quelles sont les couvertures d'assurance automobile obligatoires en Ontario?

Quelles sont les couvertures d’assurance automobile obligatoires en Ontario?

Si vous résidez en Ontario, vous devez vous procurer certaines couvertures d’assurance automobile obligatoires pour vous protéger, vous et vos passagers, mais aussi pour protéger les autres conducteurs.

Si vous prenez le volant en Ontario sans avoir souscrit l’assurance automobile obligatoire, vous vous exposez à de lourdes pénalités. Les amendes varient de 5 000 $ à 50 000 $, et votre permis de conduire pourrait aussi être suspendu pendant un an.

Votre expert en assurance automobile vous expliquera comment obtenir une police conforme aux exigences de l’organisation qui supervise l’industrie de l’assurance dans la province, soit la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO).

Voici les quatre types de couvertures requises par la loi :

  1. Responsabilité civile : Cette couverture vous protège si une personne est blessée ou tuée ou si ses biens sont endommagés, et que vous êtes tenu légalement responsable. Elle couvre les réclamations qui découlent de poursuites intentées contre vous, jusqu’à concurrence du montant de votre couverture, ainsi que les frais de règlement du sinistre. En Ontario, la loi vous oblige à détenir une couverture d’au moins 200 000 $ au titre de la responsabilité civile. Vous avez toutefois la possibilité d’augmenter ce montant, ce qui est d’ailleurs fortement recommandé.

  1. Indemnités d’accident légales : Cette section obligatoire de votre police d’assurance automobile vous offre des indemnités, si vous êtes blessé dans un accident d’automobile, quelle que soit la personne responsable de l’accident. Cela comprend des indemnités supplémentaires pour les frais médicaux, la réadaptation, les soins auxiliaires, de soignant ainsi que des indemnités de personne sans revenu d’emploi ou de remplacement de revenu. Vous avez aussi la possibilité d’augmenter la plupart de ces couvertures.

  1. Indemnisation directe en cas de dommages matériels : Cette section obligatoire de votre police d’assurance automobile couvre les dommages causés à votre voiture ou à son contenu et la perte d’utilisation de la voiture ou de son contenu, si une autre personne est responsable de l’accident. Cette couverture est appelée « indemnisation directe », parce que, même si c’est une autre personne qui a causé les dommages, l’indemnité est payée directement par votre assureur.

Toutefois, la couverture offerte aux termes de l’indemnisation directe en cas de dommages matériels s’applique uniquement si les conditions ci-dessous sont respectées :

  • L’accident a eu lieu en Ontario;
  • Au moins une autre voiture a été impliquée dans l’accident;
  • Au moins une des autres voitures impliquées est assurée par une compagnie d’assurance autorisée à exercer ses activités en Ontario ou ayant signé une entente spéciale avec la CSFO qui l’autorise à offrir cette couverture.

  1. Automobile non assurée : Cette assurance automobile obligatoire vous protège, vous et votre famille, si l’un d’entre vous est blessé ou tué par un conducteur qui a pris la fuite ou par un automobiliste non assuré. Elle couvre aussi les dommages causés à votre voiture par un conducteur identifié non assuré.

Aimeriez-vous obtenir une assurance automobile encore plus complète

Votre expert en assurance automobile vous expliquera comment vous pouvez obtenir des couvertures d’assurance responsabilité plus élevées (selon vos besoins) pour la responsabilité civile et les indemnités d’accident.

La loi vous oblige à détenir une couverture minimale de 200 000 $ au titre de la responsabilité civile. Vous pouvez toutefois augmenter votre couverture à 500 000 $, à 1 000 000 $, à 2 000 000 $ ou plus encore. Dans la plupart des cas, cela ne coûte pas très cher.

L’assurance-collision est facultative. Elle protège votre voiture, si c’est vous qui êtes jugé responsable de l’avoir endommagée.

L’assurance multirisque protège votre voiture contre le vandalisme, les phénomènes météorologiques, comme la foudre et la grêle, les chutes d’objet, comme des arbres, le vol, les collisions avec un animal, et plus encore.

Vous pouvez aussi améliorer votre couverture des indemnités d’accident légales en souscrivant des garanties facultatives, comme l’indemnité de remplacement du revenu, les prestations de décès et indemnités pour frais funéraires, et les indemnités de soignant. Nous vous rappelons que votre expert en assurance automobile prendra le temps de vous expliquer ce qui est couvert et comment vous pouvez augmenter vos couvertures.

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