Que se passe-t-il si quelqu'un se blesse sur ma propriété?
Une personne s’est blessée alors qu’elle se trouvait sur votre propriété. Êtes-vous couvert par votre assurance des propriétaires occupants?
Si un visiteur, un livreur, un facteur ou toute autre personne se blesse dans votre maison ou sur votre propriété, votre police d’assurance habitation comprend une garantie de responsabilité civile qui vous aidera à verser les indemnités ordonnées par le tribunal et à couvrir vos frais d’avocat si vous êtes poursuivi en justice.
Au Canada, les propriétaires et les locataires ont l’obligation de maintenir leur propriété en bon état, sans dangers. Si une condition compromettant la sécurité sur la propriété cause un accident et blesse quelqu’un, cette personne peut être en droit de demander une indemnisation.
Voici quelques exemples de conditions dangereuses :
- Chute d’objets
- Accidents dus à des glissades ou des trébuchements et chutes
- Passerelles ou escaliers cassés
- Eau stagnante
- Trottoirs verglacés ou enneigés
- Dangers cachés par de l’herbe ou des buissons envahissants
- Mains courantes mal fixées ou manquantes
- Revêtements de sol ou tapis inégaux
- Mauvais éclairage
Les personnes qui louent, comme les locataires d’appartements, sont généralement responsables de l’état des lieux qu’ils louent. Si un accident survient dans l’espace loué en raison de conditions dangereuses, le locataire peut être tenu pour responsable à la place du propriétaire.
En revanche, les propriétaires sont généralement responsables des conditions dangereuses dans les parties communes telles que les escaliers, les couloirs et les garages.
Qu’est-ce que la responsabilité civile du fait des lieux au Canada?
L’assurance responsabilité civile du fait des lieux couvre les propriétaires ou les locataires en cas d’incidents résultant d’un défaut d’entretien de leur propriété, quelle que soit leur implication personnelle.
Dans les cas de dommages corporels, tels que les accidents dus à des chutes ou à des morsures de chien, l’assurance responsabilité civile du fait des lieux couvre les frais médicaux de la personne blessée. Elle prévoit également une compensation pécuniaire pour la perte de salaire si la personne blessée n’est pas en mesure de travailler en raison de sa blessure.
Si la personne blessée décide d’intenter un procès pour dommages corporels, l’assurance responsabilité civile du fait des lieux l’aide à couvrir les frais juridiques tels que les honoraires d’avocat, les frais de justice et les règlements.
La responsabilité civile du fait des lieux est-elle incluse dans mon assurance habitation?
Oui, l’assurance responsabilité civile du fait des lieux est généralement incluse dans une police d’assurance habitation standard.
Quelle est la différence entre la responsabilité civile du fait des lieux et la responsabilité civile du fait personnel?
La responsabilité civile du fait des lieux concerne les conditions dangereuses qui se trouvent sur la propriété d’une personne, tandis que la responsabilité civile du fait personnel concerne les actes dangereux d’une personne, qu’ils soient délibérés ou dus à la négligence.
Que faire si quelqu’un se blesse chez vous?
- Demandez à la personne si elle va bien. Essayez d’évaluer la gravité de la blessure.
- Si la personne est inconsciente, si elle saigne beaucoup ou si elle ne respire pas, composez immédiatement le 911. Apportez les premiers soins ou pratiquez la réanimation cardio-pulmonaire si cela est adapté à la blessure et si vous êtes qualifié.
Si la blessure semble importante, ou si vous ne savez pas ce qu’il en est, n’essayez pas de déplacer la personne. Attendez l’arrivée des secours.
Les experts en assurance de Western Financial Group sont à votre disposition dès maintenant, en succursale ou au téléphone, pour vous orienter vers la police d’assurance habitation qui convient le mieux pour vous protéger, vous, votre famille et votre investissement immobilier.
