Que savez-vous des escroqueries liées à l'assurance automobile?
Les personnes qui commettent des escroqueries liées à l’assurance automobile tentent de déjouer le système en mettant en scène des accidents, en présentant de fausses réclamations ou encore en simulant ou en exagérant des blessures. La fraude à l’assurance automobile coûte aux Canadiens plus de deux milliards de dollars par année et contribue à l’augmentation des tarifs d’assurance automobile.
Que savez-vous des escroqueries liées à l’assurance automobile?
Voici ce que vous devez savoir sur les escroqueries liées à l’assurance automobile :
Accidents mis en scène : Personnes provoquant délibérément un accident de voiture dans le but de présenter des réclamations frauduleuses pour des dommages au véhicule ou des blessures.
Réclamations exagérées ou fausses : Titulaires de police exagérant l’étendue de dommages ou de blessures afin d’obtenir des indemnités plus élevées.
Faux documents : Présentation de documents faux ou modifiés, par exemple des dossiers médicaux ou des reçus, pour étayer une réclamation frauduleuse au titre de l’assurance automobile.
Polices fictives : Vente de fausses polices d’assurance à des gens, les laissant ainsi sans couverture valide.
Usurpation d’identité : Utilisation de renseignements personnels volés pour présenter de fausses réclamations d’assurance automobile.
Fraude commise par un agent d’assurance : Agent vendant des polices inutiles ou fausses et empochant les primes.
Fraude commise par un fournisseur de soins médicaux : Fournisseur de soins de santé facturant des services n’ayant pas été fournis ou gonflant la facture des services fournis après un faux accident de voiture.
Voici quelques-unes des escroqueries les plus courantes impliquant des accidents mis en scène :
Collision par l’arrière
Ce type d’accident mis en scène est fréquent. Le fraudeur se place devant vous, attend que vous vous approchiez, puis freine brusquement, ce qui vous fait entrer en collision avec l’arrière de son véhicule. Si ce stratagème fonctionne, c’est parce que dans la plupart des accidents de la route, le conducteur qui percute l’autre véhicule par l’arrière est presque toujours reconnu responsable.
Collision latérale
Un escroc attend que votre voiture traverse une intersection. Il s’engage alors à vive allure dans l’intersection, percutant le côté de votre véhicule. Un faux témoin dira ensuite à la police que c’est vous qui avez grillé le feu rouge ou le panneau d’arrêt, et vous serez reconnu responsable.
Collision en écharpe
Dans le cadre de cette escroquerie, un autre conducteur se déporte délibérément vers votre véhicule dans le but de provoquer un accident. Cela se produit généralement lorsque vous êtes distrait ou pendant un changement de voie.
Fausse courtoisie
Dans le cadre de cette escroquerie, un autre conducteur, qui a la priorité, vous fait signe de passer. Lorsque vous commencez à avancer, l’escroc accélère pour provoquer un accident. Il niera ensuite vous avoir laissé passer et prétendra que vous êtes responsable.
Accélération et freinage
Cette escroquerie peut se produire aux heures de pointe et dans les endroits où la circulation est intense et nécessite des arrêts et des démarrages fréquents. L’escroc, dans le véhicule qui vous précède, commence à avancer alors que la circulation s’accélère, puis freine brusquement, ce qui vous fait entrer en collision avec l’arrière de son véhicule.
Connaissez-vous l’escroquerie du mauvais samaritain?
Dans le cadre de cette escroquerie, un deuxième escroc, qui n’est pas impliqué dans l’accident, vous aborde pour vous faire des suggestions en apparence pertinentes. Il peut par exemple vous suggérer d’avoir recours à un service de remorquage, un atelier de carrosserie ou un service juridique en particulier, lesquels sont tous frauduleux. Il peut aussi se faire passer pour une figure d’autorité comme un médecin, un pompier ou un policier en congé.
Quelles sont les conséquences de la fraude à l’assurance?
La fraude à l’assurance peut avoir de graves conséquences tant pour les personnes concernées que pour la compagnie d’assurance. Les escroqueries liées à l’assurance automobile sont un problème très répandu en Ontario.
Conséquences juridiques : Les personnes qui commettent une fraude à l’assurance s’exposent à des accusations au criminel, à des amendes ou même à une peine d’emprisonnement.
- La fraude à l’assurance d’un montant inférieur à 5 000 $ est passible d’une peine maximale de 2 ans d’emprisonnement.
- La fraude à l’assurance d’un montant supérieur à 5 000 $ est passible d’une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement.
- La fraude à l’assurance d’un montant supérieur à 1 million $ est passible d’une peine minimale de 2 ans d’emprisonnement.
Perte de couverture : Si une personne est reconnue coupable de fraude, les compagnies d’assurance peuvent rejeter ses réclamations, résilier ses polices ou refuser de renouveler ses polices.
Conséquences financières : La fraude à l’assurance peut entraîner une hausse des primes pour tout le monde, car les compagnies d’assurance pourraient augmenter les tarifs pour compenser les pertes attribuables aux réclamations frauduleuses.
Comment éviter la fraude à l’assurance après une collision
Si vous avez un accident, appelez le 911 et prenez des photos de la scène et des dommages subis par le véhicule. Recueillez les renseignements pertinents concernant l’autre conducteur (numéros de plaque, renseignements sur l’assurance, permis de conduire, nombre de personnes présentes dans la voiture).
Informez-vous : Assurez-vous de comprendre votre police d’assurance et votre couverture afin de pouvoir détecter les fraudes potentielles.
Soyez prudent : Méfiez-vous des offres non sollicitées ou des offres qui semblent trop belles pour être vraies.
Vérifiez l’information : Assurez-vous de la légitimité de toute réclamation ou offre avant de fournir des renseignements personnels ou financiers.
Signalez toute fraude présumée : Si vous soupçonnez une fraude à l’assurance, signalez-la à votre compagnie d’assurance ou aux autorités compétentes.
Faites appel à des professionnels réputés : Si vous avez besoin de produits d’assurance ou de services de réparation, faites appel à des compagnies d’assurance, des agents ou des entrepreneurs réputés.
Restez vigilant : Soyez attentif aux signaux d’alerte, par exemple une personne qui vous pousse à prendre une décision rapidement ou qui vous demande de payer des frais à l’avance.
Le fait de vous montrer vigilant et d’être informé vous aidera à éviter d’être victime d’une fraude à l’assurance. Signalez toute activité suspecte à votre compagnie d’assurance. Déposez un rapport auprès de la police locale et/ou d’une organisation Échec au crime provinciale ou territoriale.
Vous pouvez également transmettre des renseignements au Bureau d’assurance du Canada en ligne de manière anonyme ou appeler sa ligne d’alerte à la fraude sans frais au 1 866 422-4331.
