Comment l'assurance automobile couvre-t-elle les accidents avec délit de fuite?
Être impliqué dans un accident avec délit de fuite est frustrant et stressant. Que vous trouviez votre voiture stationnée endommagée sans note ou qu’un autre véhicule vous percute et parte à toute allure, vous pouvez vous demander qui est responsable du paiement des dommages. Mon assurance automobile couvrira-t-elle ces frais?
Heureusement, l’assurance automobile au Canada offre une protection en cas de délit de fuite, mais le niveau de couverture dépend de votre province et de votre police.
Voyons comment l’assurance automobile au Canada traite les accidents avec délit de fuite :
Qu’est-ce qu’un accident avec délit de fuite?
Il y a délit de fuite lorsqu’un conducteur cause des dommages à un autre véhicule, à une personne ou à un bien et quitte les lieux sans donner d’informations ni offrir d’aide. Exemples :
- Un conducteur percute votre voiture stationnée et repart sans laisser de note.
- Un véhicule vous percute alors que vous êtes au volant et repart à toute allure.
- Un conducteur heurte votre clôture, votre garage ou d’autres biens et quitte les lieux sans en assumer la responsabilité.
Au Canada, les accidents avec délit de fuite sont illégaux et le fait de ne pas rester sur les lieux d’un accident peut entraîner des accusations criminelles en vertu du Code criminel du Canada. Cependant, de nombreux conducteurs coupables de délit de fuite ne sont jamais identifiés, ce qui laisse les victimes dans l’incertitude quant à la manière de recouvrer les dommages.
L’assurance automobile couvre-t-elle les délits de fuite?
Oui, mais le type d’assurance qui couvre les délits de fuite au Canada dépend de la province dans laquelle vous vivez et de la couverture de votre police. Le conducteur coupable n’étant pas connu, vous devrez compter sur votre propre assurance pour obtenir une indemnisation.
Voici comment les différents types d’assurance automobile canadienne s’appliquent à un accident avec délit de fuite :
Garantie collision (recommandée en cas de délit de fuite)
Si vous avez une garantie collision, votre assurance vous aidera à payer les réparations de votre véhicule après un accident avec délit de fuite, même si le conducteur responsable est inconnu. Vous devrez payer votre franchise avant que l’assurance ne couvre le reste.
Exemple : Si votre franchise est de 500 $ et que les réparations coûtent 3 000 $, votre assureur paiera 2 500 $ et vous devrez payer la franchise de 500 $.
La garantie collision est optionnelle au Canada, ce qui signifie que vous devez l’avoir souscrite lors de l’achat de votre police. Si vous n’avez qu’une couverture d’assurance automobile obligatoire de base, les dommages causés par un délit de fuite peuvent ne pas être couverts.
Garantie non-assurance des tiers (obligatoire dans la plupart des provinces)
Dans la plupart des provinces, la garantie non-assurance des tiers est incluse dans votre couverture d’assurance automobile obligatoire. Elle aide à payer pour les blessures ou les décès causés par des conducteurs non assurés ou non identifiés, y compris les accidents avec délit de fuite.
Important : Cette couverture s’applique uniquement aux blessures ou aux décès et non aux réparations du véhicule. Si vous êtes blessé lors d’un délit de fuite, votre garantie non-assurance des tiers vous aidera à couvrir les frais médicaux, la réadaptation et une éventuelle indemnisation pour perte de salaire.
Couverture complète (ne couvre pas les délits de fuite)
Certains conducteurs croient à tort qu’une couverture complète paiera les dommages causés par un délit de fuite, mais ce n’est pas vrai. La couverture complète couvre les événements non liés à la collision, tels que :
- Le vol
- Le vandalisme
- Les incendies
- Les catastrophes naturelles (grêle, inondations, etc.)
Pour les dommages au véhicule causés par un délit de fuite, vous avez besoin d’une garantie collision.
Indemnisation directe : dommages matériels (ID-DM) (offerte dans certaines provinces)
Si vous vivez dans une province où l’indemnisation directe en cas de dommages matériels (ID-DM) est offerte, votre propre assurance prend en charge les dommages subis par le véhicule lors d’une collision où un autre conducteur est responsable. Toutefois, l’ID-DM ne s’applique pas si le conducteur responsable ne peut être identifié, ce qui signifie qu’elle ne couvre généralement pas les délits de fuite.
L’ID-DM est en place :
- Au Québec
- Au Nouveau-Brunswick
- En Nouvelle-Écosse
- À l’Île-du-Prince-Édouard
L’ID-DM est facultative en Ontario. Si vous résidez en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan ou au Manitoba, votre système d’assurance fonctionne différemment et vous pouvez bénéficier de prestations sans égard à la responsabilité pour vous aider à couvrir certains coûts.
Mesures à prendre après un accident avec délit de fuite
Si votre véhicule est impliqué dans un délit de fuite, prenez les bonnes mesures pour améliorer vos chances de récupérer les coûts au moyen de l’assurance.
Restez sur place et vérifiez s’il y a des dommages
Si votre voiture a été heurtée alors qu’elle était stationnée, vérifiez qu’il n’y a pas de bosses, de rayures ou de pièces cassées. Si le délit de fuite s’est produit alors que vous étiez au volant, arrêtez-vous dès que vous pouvez le faire en toute sécurité et évaluez les dommages.
Recherchez des témoins et rassemblez des preuves.
Essayez de trouver des témoins qui ont vu l’accident. Demandez-leur s’ils ont vu :
- La marque, le modèle et la couleur du véhicule
- Toute partie de la plaque d’immatriculation
- La direction dans laquelle le conducteur a fui
Utilisez votre téléphone pour prendre des photos claires :
- Des dommages subis par votre véhicule
- Du lieu de l’accident (marques de dérapage, débris, emplacement)
- Toute caméra de sécurité proche ayant pu enregistrer l’incident
Appelez la police et portez plainte.
Au Canada, il est obligatoire de signaler un délit de fuite à la police si les dommages dépassent 2 000 $ (ce montant varie selon la province). Même si les dommages sont mineurs, le dépôt d’un rapport de police vous aide à donner suite à votre demande de réclamation.
Important : Certains assureurs exigent un rapport de police avant de traiter une réclamation pour délit de fuite.
Communiquez avec votre fournisseur d’assurance.
Appelez votre assureur dès que possible pour signaler le délit de fuite. Il demandera :
- Le numéro du rapport de police
- Des photos et des preuves des dommages
- Des déclarations de témoins
Si vous avez une garantie collision, votre assurance paiera les réparations après que vous ayez payé la franchise.
Vérifiez les images captées par des caméras de sécurité.
Si votre voiture a été heurtée dans un stationnement ou près de commerces, demandez si des caméras de sécurité ont capté l’accident. Parfois, la police peut utiliser ces images pour identifier le conducteur.
Comment se protéger financièrement contre les accidents avec délit de fuite?
Si vous ne pouvez pas empêcher les autres conducteurs de prendre la fuite après un accident, vous pouvez vous protéger financièrement en prenant les mesures suivantes :
Ajoutez une garantie collision à votre police d’assurance automobile.
Si vous n’avez pas de garantie collision, vous serez entièrement responsable du coût des réparations en cas de délit de fuite. L’ajout de cette garantie permet de protéger votre véhicule.
Envisagez l’installation d’une caméra de tableau de bord.
Une caméra de tableau de bord peut enregistrer les accidents en temps réel et la plaque d’immatriculation de l’auteur du délit de fuite, ce qui permet à la police de le retrouver plus facilement.
Stationnez-vous dans des endroits bien éclairés.
Si possible, stationnez-vous dans des zones passantes et bien éclairées ou à proximité de caméras de sécurité afin de réduire le risque de dommages dus à un délit de fuite.
Signalez tout comportement suspect.
Si vous êtes témoin d’un délit de fuite, essayez de noter le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule et signalez-le à la police.
En conclusion
Un accident avec délit de fuite peut faire en sorte que vous vous sentiez impuissant, mais en ayant la bonne couverture d’assurance au Canada, vous serez protégé contre des coûts inattendus. La garantie collision constitue le meilleur moyen de s’assurer que les réparations de votre véhicule sont couvertes, tandis que la garantie non-assurance des tiers peut aider si vous êtes blessé.
Demandez à un expert en assurance automobile de Western Financial Group de vous parler de l’assurance automobile et de la couverture dont vous avez besoin pour vous protéger sur la route.
