Votre centre de la petite enfance dispose-t-il d'une assurance de la responsabilité civile exploitation?
Si vous gérez un centre de la petite enfance, vous devez avoir une assurance responsabilité civile suffisante pour protéger les enfants qui vous sont confiés et votre garderie.
Une action en justice contre votre garderie peut nuire à sa réputation et être très coûteuse. L’assurance de la responsabilité civile exploitation protège financièrement les garderies contre les poursuites judiciaires. Votre garderie dispose-t-elle d’une assurance de la responsabilité civile suffisante?
En cette période d’incertitude économique, Western Financial Group, une société 100 % canadienne, peut vous aider avec votre assurance des entreprises, automobile, habitation et bateau.
Pourquoi les garderies ont-elles besoin d’une assurance de la responsabilité civile exploitation?
Votre garderie a besoin d’une assurance de la responsabilité civile qui la protège contre les pertes financières découlant des poursuites ou des réclamations liées à des accidents, des blessures ou des négligences impliquant des enfants ou des membres du personnel. L’assurance de la responsabilité civile couvre les frais de justice, les règlements et les frais médicaux en cas de blessure d’un enfant dans votre garderie ou d’allégation de négligence de la part d’un parent à l’encontre de votre garderie.
Le saviez-vous? Western Financial Group a des dizaines d’années d’expérience dans la protection des centres de la petite enfance canadiens. Le programme d’assurance des centres de la petite enfance exclusivement offert par Western peut être adapté aux garderies commerciales et en milieu familial agréées, aux écoles maternelles, aux services de garde avant et après l’école et aux écoles privées.
Quelles sont les garanties essentielles de l’assurance de la responsabilité civile exploitation pour les centres de la petite enfance?
Assurance responsabilité civile générale
Assurance responsabilité civile générale : Cette assurance peut protéger votre centre de la petite enfance contre les poursuites découlant de dommages corporels à un enfant ou à un visiteur de la garderie, de fausse publicité, de calomnie ou de diffamation.
- L’assurance responsabilité civile des entreprises couvre généralement les frais médicaux, les frais juridiques et les règlements, peu importe le résultat des poursuites intentées contre vous par un consommateur.
- Elle vous protège contre la calomnie, la diffamation, les violations du droit d’auteur et les allégations de fausse publicité.
Sans une telle assurance, vous devriez payer de votre poche tous les frais de responsabilité civile. Pouvez-vous vous le permettre?
Assurance responsabilité en cas d’abus
Votre garderie pourrait être visée par des allégations d’abus physique, sexuel ou émotionnel. Cette assurance vous aide à protéger votre garderie contre de telles allégations.
Un abus désigne tout acte ou toute menace d’agression sexuelle, de harcèlement, de châtiments corporels et toute autre forme d’abus physique, sexuel ou mental.
L’assurance responsabilité en cas d’abus et l’assurance responsabilité civile générale constituent des volets essentiels de la couverture offerte par Western aux centres de la petite enfance.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Ce type d’assurance est également connu sous le nom d’assurance erreurs et omissions. Elle protège les employés de votre garderie. Les employés peuvent commettre des erreurs ou les parents peuvent se méprendre sur les modalités de vos services de garde. Par exemple, un parent pourrait intenter des poursuites au titre d’une perte financière, d’une inconduite, d’une négligence ou de la non-fourniture des services annoncés dans votre garderie.
Assurance cyberresponsabilité
Si vous conservez des données sur les enfants de votre garderie, comme des renseignements médicaux, vous devez en assurer la protection sous peine d’engager votre responsabilité. Acceptez-vous des paiements en ligne pour vos services?
Si votre système informatique est piraté, les cybercriminels peuvent vendre ces renseignements. Sans cyberassurance, vous devrez payer de votre poche les frais de restauration de votre système. Vous pourriez être tenu responsable de tout dommage subi par des tiers dont les renseignements ont été volés et devoir payer pour informer les personnes de cette violation.
Assurance des administrateurs et des dirigeants
Si votre centre de la petite enfance dispose d’un conseil d’administration, il est essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants afin de protéger ce conseil contre les réclamations pour négligence. Les membres du conseil d’administration peuvent être poursuivis en justice au titre des actes de votre centre de la petite enfance.
De quels autres types d’assurance les centres de la petite enfance ont-ils besoin?
Assurance des biens des entreprises
Assurance des biens des entreprises : L’assurance des biens des entreprises protège le mobilier, l’équipement et les fournitures que votre garderie utilise au quotidien, s’ils sont perdus ou endommagés à la suite d’une perte assurée, comme un incendie, un vol, une inondation ou du vandalisme.
Pour protéger votre garderie contre un refoulement d’égout ou une inondation, vous pouvez souscrire des extensions de garanties contre le refoulement d’égout ou les inondations par ruissellement, lesquelles ne sont généralement pas incluses dans les polices d’assurance des entreprises standard.
Vous pouvez également souscrire une assurance contre les tremblements de terre, selon l’endroit où se trouve votre garderie.
Assurance contre les pertes d’exploitation
Une assurance contre les pertes d’exploitation intervient lorsque les activités de votre garderie sont interrompues en raison d’un sinistre assuré, par exemple, durant des réparations. Ce type d’assurance peut vous aider à vous remettre d’un sinistre, au lieu de fermer définitivement votre garderie. Elle est généralement ajoutée à une police d’assurance des biens des entreprises sous forme d’avenant.
Voici quelques exemples :
- Dommages causés par le feu ou le vandalisme
- Dommages à une entreprise voisine
Une assurance contre les pertes d’exploitation peut couvrir des dépenses comme :
- les salaires
- le loyer
- les services publics
- les impôts fonciers
- la surveillance par alarme
- le déménagement de la garderie
Assurance bris d’équipement
Cette assurance vous offre une protection contre les dommages matériels découlant du bris soudain et accidentel d’équipement assuré qui n’est pas automatiquement couvert par une police d’assurance des biens des entreprises standard. Pour souscrire cette assurance, vous devrez établir un inventaire de l’équipement de votre garderie, comme tout appareil de chauffage ou congélateur, et de sa valeur.
De quel montant d’assurance ai-je besoin pour protéger ma garderie et combien cela coûtera-t-il?
Le montant d’assurance dont vous avez besoin variera selon la taille de votre garderie, votre permis, les services offerts, la formation et l’expérience de vos employés et leur nombre, de même que votre historique de réclamations. L’élément central du programme d’assurance des centres de la petite enfance est la souscription d’une assurance de la responsabilité civile exploitation offrant une protection financière suffisante en cas de poursuites ou de réclamations.
Il est peu probable que toutes les garderies, qu’elles soient commerciales ou en milieu familial, paient le même montant pour leur assurance, car ces coûts varient selon la taille de l’établissement et les services offerts.
En conclusion
Pour protéger les enfants de votre garderie et la garderie elle-même, vous avez besoin d’une assurance de la responsabilité civile exploitation. Les poursuites judiciaires sont généralement coûteuses et pourraient éventuellement vous contraindre à fermer les portes de votre garderie. L’assurance responsabilité civile couvre les frais juridiques et les règlements, offrant ainsi à votre garderie une protection financière au moment où elle en a le plus besoin.
FAQ
Quelles questions dois-je poser au sujet d’un centre de la petite enfance?
Vous pouvez demander à l’exploitant depuis combien de temps son centre est en activité, quels sont ses diplômes, et si le centre et ses employés sont assurés. Vous pouvez également demander à l’exploitant comment il gère les problèmes de discipline, quelle est sa politique concernant les enfants malades, comment il prend en charge les enfants ayant des allergies, et s’il fournit des repas et des collations.
L’assurance d’une garderie est-elle obligatoire?
Oui, les garderies sont tenues d’être assurées. S’occuper de jeunes enfants comporte des risques, notamment des risques de blessures, d’abus et de dommages matériels.
Combien d’enfants une garderie en milieu familial peut-elle accueillir?
Une garderie en milieu familial peut généralement être autorisée à accueillir un maximum de six enfants, y compris le ou les enfants de la personne qui exploite la garderie.
Combien d’enfants sont placés en garderie au Canada?
Un rapport de Statistique Canada met en lumière les résultats de l’Enquête canadienne sur la prestation de services de garde, 2024. Ce rapport de 2024 indique que près de 47 000 exploitants fournissent des services de garde d’enfants à 1,1 million d’enfants canadiens de moins de 12 ans.
À partir de quel âge un bébé peut-il être admis en garderie au Canada?
De nombreuses garderies au Canada accueillent des bébés dès l’âge de six semaines, mais l’âge minimal peut varier en fonction de la garderie et de ses politiques.
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