Comment comprendre les termes relatifs à l'assurance automobile et à l'assurance habitation

Comprenez-vous les termes relatifs à l’assurance automobile et à l’assurance habitation qui figurent dans vos polices? Connaître ces termes vous aidera à mieux comprendre votre couverture en cas de réclamation.

Quand vous connaissez les termes relatifs à l’assurance automobile et l’assurance habitation, vous pouvez poser à votre expert en assurance des questions éclairées sur votre police. Cela peut aussi vous faire réfléchir à des moyens d’économiser sur votre assurance automobile et votre assurance habitation. Plus vous en savez, plus vous pouvez faire des économies.

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Voici un glossaire des termes d’assurance pour vous aider à comprendre vos polices d’assurance automobile et habitation :

Termes courants de l’assurance automobile :

Valeur au jour du sinistre : Valeur marchande de votre voiture avant qu’elle ne soit endommagée.

Conducteur supplémentaire : membres de la famille et amis que vous incluez dans votre police d’assurance automobile.

Accident pardonné : On parle aussi de « renonciation à la réclamation ». Il s’agit d’un produit d’assurance proposé par votre assureur qui s’engage à ne pas modifier votre prime d’assurance après votre premier accident si vous êtes considéré comme responsable ou partiellement responsable.

Regroupement des assurances : Acheter tous ses produits d’assurance, comme l’assurance automobile et l’assurance habitation, auprès d’un même assureur.

Attestation d’assurance automobile provisoire : Accord temporaire entre vous et votre assureur qui vous offre une couverture immédiate pendant que votre police d’assurance automobile est en cours de traitement et de finalisation. Elle couvre la période entre le moment où vous souscrivez une police et celui où elle entre officiellement en vigueur.

Réclamation : C’est ce que vous soumettez à votre assureur après avoir subi des dommages ou perdu votre voiture, afin qu’il puisse valider et approuver l’indemnisation de ce sinistre. Si vous avez eu un accident de voiture - quelle que soit votre responsabilité - vous devez le déclarer à votre assureur le plus rapidement possible.

Assurance collision : Ce type d’assurance couvre les frais de réparation ou de remplacement de votre voiture si vous percutez un autre véhicule ou un objet. Si vous financez ou louez un véhicule, il est obligatoire d’avoir une couverture collision. Toutefois, si vous êtes propriétaire de votre voiture, vous avez la possibilité de la retirer.

Garantie Accidents sans collision ni versement : Couvre les frais de réparation ou de remplacement de votre voiture en cas de dommages causés par le vandalisme, l’incendie ou le vol. Dans de nombreux cas, elle est facultative, mais cela dépend de la province dans laquelle vous vivez.

Couverture : Montant du risque, de la responsabilité ou de la perte potentielle qui est protégé par votre assurance automobile. Elle vous aide à récupérer les pertes financières subies à la suite d’une collision.

Assurance tous risques : Garantie facultative qui couvre toutes les causes de sinistre à l’exception de celles qui sont mentionnées comme exclusions dans votre police. L’assurance tous risques couvre également les pertes ou les dommages en cas de vol de votre voiture ou si celle-ci est endommagée par un conducteur supplémentaire ou par un membre de votre foyer.

Franchise : La franchise de votre assurance automobile est le montant que vous devrez payer avant que votre couverture n’entre en vigueur. Celui-ci a une incidence sur le coût de votre police d’assurance automobile. Plus votre franchise est élevée, plus votre prime d’assurance peut être basse.

Dépréciation : Diminution de la valeur d’un actif, tel que votre voiture, au fil du temps. En règle générale, la dépréciation de votre voiture commence au moment de votre départ du concessionnaire et se poursuit au fur et à mesure de son vieillissement.

Conducteur exclu : Tout conducteur non couvert par votre police, ou conducteur(s) spécifiquement exclu(s) de la couverture et ne pouvant utiliser votre voiture.

Déchéance : Résiliation de la police d’assurance à la date d’expiration.

Assurance responsabilité civile : Couverture vous protégeant financièrement si vous êtes reconnu légalement responsable du décès ou des blessures d’une personne ou des dommages causés à ses biens alors que vous conduisez votre véhicule. Elle va généralement de 200 000 $ à 2 000 000 $ et est obligatoire au Canada.

Rabais multipolice : Rabais sur l’assurance automobile offert par certaines compagnies d’assurance si vous assurez votre habitation et votre voiture auprès de la même compagnie.

Rabais multivéhicule : Rabais sur l’assurance automobile offert par certaines compagnies d’assurance pour assurer plusieurs véhicules auprès de la même compagnie.

Prime : Montant que vous payez régulièrement à votre assureur pour que votre police demeure active. Vous pouvez payer vos primes mensuellement, tous les trois mois, tous les six mois ou annuellement, en fonction de votre compagnie d’assurance et de votre police spécifique.

Valeur à neuf : Coût de remplacement d’un actif par un autre actif identique, comme votre voiture.

Garantie non-assurance des tiers : Couverture qui vous protège financièrement en cas de décès ou de blessures causés par un conducteur tiers non assuré ou à la suite d’un délit de fuite commis par quelqu’un d’autre. Elle couvre également les dommages causés à votre véhicule par un conducteur non assuré identifié.

NIV : Numéro d’identification de votre véhicule. Il se trouve généralement sur le tableau de bord de votre véhicule, côté conducteur, et figure habituellement sur l’immatriculation du véhicule et le titre de propriété. Le NIV est une combinaison de lettres et de chiffres constituée de 17 caractères qui permet d’identifier la marque, le modèle et l’année de votre voiture.

Radiation : On parle aussi de perte totale. Lorsque le coût de réparation de votre voiture est supérieur à sa valeur réelle avant l’incident qui a causé le dommage ou la perte. Dans ce cas, on vous proposera généralement un règlement fondé sur la couverture de votre police.

Termes courants de l’assurance habitation :

Cas fortuit : Décrit un événement indépendant de notre volonté, comme une catastrophe naturelle. En fonction de votre police, les cas fortuits relèvent généralement des clauses de force majeure. Les cas de force majeure sont des événements indépendants de votre volonté, y compris les catastrophes naturelles, les troubles civils et tout autre événement imprévisible susceptible de vous nuire ou de nuire à vos biens. La guerre et les bombardements nucléaires seraient considérés comme des circonstances extrêmes dans lesquelles vous ne seriez probablement pas couvert par votre compagnie d’assurance.

Valeur au jour du sinistre : Couvre votre maison pour son coût plus la valeur totale de son contenu après déduction de la dépréciation, qui correspond à la valeur actuelle des biens et non à leur valeur marchande.

Tous risques : Couvre tous les risques, à moins qu’ils ne soient explicitement exclus dans votre police d’assurance habitation, avec des exclusions telles que les catastrophes nucléaires ou la guerre. Les exemples de risques différents dans l’assurance habitation sont l’incendie, la grêle, les inondations, les tremblements de terre et le vol. Il faut vérifier sa police d’assurance habitation pour connaître les risques qu’elle couvre.

Estimation : Détermine la valeur d’un actif. Par exemple, votre assureur peut demander une estimation si vous souhaitez assurer une bague de fiançailles.

Attestation provisoire : Une attestation provisoire, en l’occurrence une attestation d’assurance habitation provisoire, est une preuve temporaire de couverture et de l’existence de votre police d’assurance habitation jusqu’à ce que votre police officielle soit émise.

Garantie A : Vous avez peut-être entendu parler de la garantie A, qui couvre la maison elle-même, c’est-à-dire le bâtiment ou l'habitation.

Franchise : Montant que vous payez de votre poche avant que la compagnie d’assurance ne commence à couvrir le coût des réparations. Par exemple, votre franchise est de 1 000 $ et les dommages causés par un incendie s’élèvent à 20 000 $. Vous payez les premiers 1 000 $ et votre police d’assurance habitation couvre les 19 000 $ restants.

Dépendances : Structures séparées de votre maison mais toujours sur votre propriété, telles qu’un hangar ou une clôture.

Habitation : Votre maison et toutes les structures qui y sont attachées, l’équipement ou les éléments extérieurs permanents et tous les matériaux ou fournitures qui sont actuellement utilisés pour construire, réparer ou rénover votre maison ou toute autre structure sur votre propriété.

Garantie contre les tremblements de terre : Doit être ajoutée à votre police d’assurance habitation. La garantie contre les tremblements de terre aide à couvrir les dommages causés par un tremblement de terre tel que défini dans votre couverture.

Avenant : Lorsque quelque chose est ajouté, supprimé ou modifié sur votre police actuelle. Un avenant remplace tout ce qui doit l’être dans votre police d’assurance habitation pour vous offrir le niveau de couverture que vous souhaitez. Par exemple, vous pouvez obtenir un avenant pour couvrir votre collection d’œuvres d’art ou votre réserve de vins. Également appelé « extension de garantie ».

Assurance flottante : Semblable à un avenant, l’assurance flottante désigne l’assurance d’objets susceptibles d’être déplacés d’un endroit à l’autre et les couvre quel que soit le lieu du sinistre. Généralement souscrite pour couvrir les fourrures, les bijoux et autres objets de valeur pas entièrement couverts par une police d’assurance habitation.

Prime d’assurance habitation : Montant à verser pour souscrire une assurance pour votre maison. Les facteurs qui déterminent le montant des primes sont notamment le type de résidence, l’endroit où vous vivez, les antécédents en matière de réclamations, le taux de criminalité dans votre quartier, ainsi que l’âge de votre maison et son état.

Indemnisation : Si vous subissez un sinistre assuré, votre assureur vous indemnisera ou vous remboursera votre perte selon les termes de votre police d’assurance habitation.

Garantie frais de subsistance : Couverture qui prend en charge l’hébergement au cas où vous auriez une réclamation et que vous ne pourriez pas vivre dans votre maison pendant un certain temps.

Perte de jouissance : Prévoit le remboursement des dépenses encourues pendant que vous ne pouvez pas vivre dans votre maison en raison d’un sinistre assuré, y compris les chambres de motel ou d’hôtel, les repas et les autres dépenses nécessaires.

Valeur marchande : Valeur de votre habitation ou de son contenu dans les conditions actuelles du marché.

Risques spécifiés : Type de couverture d’assurance qui offre une indemnisation pour les risques spécifiquement désignés dans votre police, comme l’incendie, l’explosion, la chute d’objets, le vandalisme, etc.

Protection contre les dommages occasionnés par les eaux de surface : Vous protège contre les dommages causés lorsque de l’eau de ruissellement pénètre dans votre maison par les fenêtres et/ou les ouvertures des portes. Couvre également les dommages causés par les inondations d’eau douce, comme le débordement d’un cours d’eau, ainsi que l’accumulation soudaine et accidentelle d’eau due à une forte pluie. Elle doit être ajoutée (sous forme d’avenant) à votre police d’assurance habitation.

Responsabilité civile : La responsabilité civile fait partie de votre police d’assurance habitation. Elle vous protège contre les poursuites judiciaires en cas de blessures ou de dommages matériels survenus sur votre propriété. Voici quelques exemples de réclamations en matière de responsabilité civile : Glissades et chutes sur un trottoir verglacé, trébuchements sur un tapis mal fixé, morsures de chien, collisions liées à une piscine et chutes d’arbres. En règle générale, un montant de garantie d’un million de dollars est recommandé, mais deux millions de dollars ou plus sont préférables.

Couverture pour refoulement d’égout: La couverture pour refoulement d’égout peut être ajoutée à votre police d’assurance habitation. Elle vous protège contre les pertes dues au refoulement des égouts ou de la fosse septique dans votre maison.

Risques non assurés : Les risques non assurés, également appelés exclusions, sont des risques qui ne sont pas inclus dans votre police d’assurance, tels que les inondations, les tremblements de terre et les dommages découlant d’un manque d’entretien.

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